Depuis le 1er novembre 2011, les sommes et avantages allouées par une entreprise, dans le cadre d’une opération de stimulation, sont soumises à cotisation et contribution de sécurité sociale. Une évolution qui complique considérablement la gestion des programmes d’incentive et qui a conduit le Lab’Stim&Fid a créer Activ’Voucher, une solution qui facilite la traçabilité et la déclaration des dotations distribuées.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) et spécifiquement la circulaire interministérielle DSS/5B n° 2012-56 parue le 5 mars 2012 stipule que : « Tout avantage ou somme versée à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociale. […] Ces sommes et avantages sont soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions décrites dans la présente circulaire… »
Cette circulaire rend indispensable un suivi précis, et souvent laborieux, des dotations distribuées en vue de la déclaration rendue obligatoire.
En réponse à ces nouvelles contraintes, l’équipe du Lab’ Stim&Fid a pris l’initiative de développer une solution exclusive pour simplifier la gestion administrative à laquelle sont contraints ses clients.
Avec Activ’Voucher, ils peuvent tracer et déclarer les dotations distribuées. A travers un back office dédié et sécurisé, ils y retrouvent les coordonnées complètes de tous les gagnants et les incidences financières de la LFSS selon les paliers atteints ?par chaque gagnant.
Télécharger la circulaire concernant la LFSS.
Le Lab’Stim&Fid vous recommande de vous rapprocher de votre service juridique et comptable pour en savoir plus…
et de nous contacter pour découvrir Activ’Voucher.
Clarisse Gouëllo
c.gouello@aressy.com
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&
Virginie Saint-Jore
v.saintjore@aressy.com
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