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La Loi de Finance de la Sécurité Sociale (LFSS) complexifie les incentives… Activ’Voucher les simplicie

Published on 19 Dec 2012

Depuis le 1er novembre 2011, les sommes et avantages allouées par une entreprise, dans le cadre d’une opération de stimulation, sont soumises à cotisation et contribution de sécurité sociale. Une évolution qui complique considérablement la gestion des programmes d’incentive et qui a conduit le Lab’Stim&Fid a créer Activ’Voucher, une solution qui facilite la traçabilité et la déclaration des dotations distribuées.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) et spécifiquement la circulaire interministérielle DSS/5B n° 2012-56 parue le 5 mars 2012 stipule que : « Tout avantage ou somme versée à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociale. […] Ces sommes et avantages sont soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions décrites dans la présente circulaire… »
Cette circulaire rend indispensable un suivi précis, et souvent laborieux, des dotations distribuées en vue de la déclaration rendue obligatoire.

En réponse à ces nouvelles contraintes, l’équipe du Lab’ Stim&Fid a pris l’initiative de développer une solution exclusive pour simplifier la gestion administrative à laquelle sont contraints ses clients.
Avec Activ’Voucher, ils peuvent tracer et déclarer les dotations distribuées. A travers un back office dédié et sécurisé, ils y retrouvent les coordonnées complètes de tous les gagnants et les incidences financières de la LFSS selon les paliers atteints ?par chaque gagnant.

Télécharger la circulaire concernant la LFSS.
Le Lab’Stim&Fid vous recommande de vous rapprocher de votre service juridique et comptable pour en savoir plus…
et de nous contacter pour découvrir Activ’Voucher.

Clarisse Gouëllo
c.gouello@aressy.com
33 (0)1 41 38 85 77
&
Virginie Saint-Jore
v.saintjore@aressy.com
33 (0)1 41 38 85 72

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